POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le site web https://pevc.org/ est détenu par Institut PEVC, qui est le contrôleur de vos données personnelles recueillies sur le site.
Nous avons adopté cette politique de confidentialité, qui détermine la manière dont nous traitons les informations collectées par https://pevc.org/, qui fournit également les raisons pour lesquelles nous devons collecter certaines données personnelles vous concernant. Par conséquent, vous devez lire cette politique de confidentialité avant d’utiliser notre site web. La présente Politique s’inscrit dans un contexte régi notamment par la protection des Renseignements personnels et par les règles des organismes subventionnaires en recherche.
Nous prenons soin de vos données personnelles et nous nous engageons à en garantir la confidentialité et la sécurité.
LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS
Lorsque vous visitez le https://pevc.org/, nous recueillons automatiquement certaines informations sur votre appareil sous forme de fichiers témoins (cookies), notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des informations sur les pages web ou les produits individuels que vous consultez, sur les sites web ou les termes de recherche qui vous ont renvoyé au site et sur la manière dont vous interagissez avec le site. Nous désignons ces informations collectées automatiquement par le terme “informations sur les appareils”. Ces données nous aident à décortiquer les tendances, à optimiser notre site et à vous offrir un contenu personnalisé.
Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les témoins à l’aide de notre bandeau de consentement. Il est également possible d’activer et de désactiver l’utilisation des témoins en changeant vos préférences dans les paramètres de votre navigateur. Cependant, veuillez noter que désactiver les cookies pourrait limiter certaines fonctionnalités de notre site web.
DIFFÉRENTS FICHIERS TÉMOINS UTILISÉS
Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site web. Ils sont généralement créés en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées sur le site web, telles que l’enregistrement de vos préférences en matière de confidentialité ou le remplissage de formulaires. Ces cookies ne stockent aucune information permettant de vous identifier personnellement.
Ces cookies collectent des informations sur la façon dont vous utilisez le site web, les pages que vous avez visitées et les liens sur lesquels vous avez cliqué. Ces données nous permettent de mesurer et d’améliorer les performances du site web. Les données sont anonymisées et ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier.
Ces cookies peuvent être mis en place sur le site web par nos partenaires publicitaires ou par l’intégration de fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil de vos intérêts afin de vous proposer des publicités personnalisées sur d’autres sites web.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement la politique de confidentialité de ces réseaux sociaux, car elle peut être sujette à des modifications, afin de comprendre comment vos données sont utilisées via ces cookies. Il est important de noter que la plupart de ces réseaux sociaux sont basés ailleurs qu’au Canada.
Dans le but de prévenir la fraude et protéger nos systèmes, les formulaires du site web peuvent être protégés par la technologie Google ReCaptcha. Cet outil, qui fait usage de cookies, collecte des données sur la façon dont un utilisateur interagit avec le site web. La façon dont l’utilisateur navigue sur le site avec sa souris, la façon dont il clique entre les contenus, le temps qu’il prend pour effectuer des tâches et l’appareil qu’il utilise sont quelques exemples des données collectées. L’analyse de celles-ci permet à l’outil de déterminer la probabilité que l’utilisateur soit un robot ou non. Ces données peuvent être partagées avec d’autres produits et services de Google.
POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients et, à ce titre, nous ne pouvons traiter que des données minimales sur les utilisateurs, uniquement dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour maintenir le site web. Les informations collectées automatiquement sont utilisées uniquement pour identifier les cas potentiels d’abus et établir des informations statistiques concernant l’utilisation du site web. Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système.
Vous pouvez visiter le site web sans nous dire qui vous êtes ni révéler d’informations, par lesquelles quelqu’un pourrait vous identifier comme un individu spécifique et identifiable. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités du site web, ou si vous souhaitez recevoir notre lettre d’information ou fournir d’autres détails en remplissant un formulaire, vous pouvez nous fournir des données personnelles, telles que votre courriel, votre prénom, votre nom, votre ville de résidence, votre organisation, votre numéro de téléphone. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités du site web. Par exemple, vous ne pourrez pas recevoir notre bulletin d’information ou nous contacter directement à partir du site web.
LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB
Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Sachez que nous ne sommes pas responsables de ces autres sites web ou des pratiques de confidentialité des tiers. Nous vous encourageons à être attentif lorsque vous quittez notre site web et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site web susceptible de collecter des informations personnelles.
SÉCURITÉ DE L'INFORMATION
Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous conservons des garanties administratives, techniques et physiques raisonnables pour nous protéger contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés des données personnelles sous son contrôle et sa garde. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie.
DIVULGATION LÉGALE
Nous divulguerons toute information que nous collectons, utilisons ou recevons si la loi l’exige ou l’autorise, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.
ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET RECTIFICATION
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels ou de l’information relative à l’existence de tel renseignement ou obtenir de l’information sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et/ou divulguons vos renseignements personnels ou encore, à quelles catégories de tiers nous communiquons vos Renseignement personnels. Vous pouvez également demander que les renseignements détenus par nous soient rectifiés s’ils s’avéraient inexacts, équivoques ou incomplets.
Si vous désirez obtenir des copies de vos renseignements personnels, il se pourrait que nous devions vous exiger des frais minimes, lesquels vous seraient préalablement divulgués, et ce, simplement afin de couvrir les coûts de la transcription, de la reproduction ou de la transmission.
CONSENTEMENT
Quand nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels, nous le faisons toujours dans des buts précis. Votre consentement est valide pour la durée nécessaire à l’atteinte de ces buts. Nous pouvons ensuite conserver vos renseignements personnels le temps nécessaire pour remplir nos obligations de conservation décrites dans la loi et dans notre calendrier de conservation.
Nous respectons toujours les buts pour lesquels nous avons recueilli vos renseignements personnels. Si nous souhaitons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels pour d’autres buts, nous vous demanderons votre consentement, sauf dans les cas permis par la loi.
MINEURS
Le site n’est pas destiné aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas intentionnellement d’informations personnelles auprès des enfants. Si vous êtes le parent ou le tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessus pour en demander la suppression.
DROIT D'OPPOSITION ET DE RETRAIT
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. De plus, lorsque sont atteintes les finalités pour lesquelles les Renseignements personnels ont été collectés, ces renseignements sont détruits ou anonymisés, suivant les délais prévus au calendrier de conservation.
INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ
Tout Incident de confidentialité est pris en charge conformément à la procédure de gestion des Incidents de confidentialité de l’Institut PEVC. L’Institut PEVC prend alors les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent. Elle met à jour le programme de protection des Renseignements personnels de l’Institut PEVC, le cas échéant.
Tout Incident de confidentialité est signalé au responsable de la protection des Renseignements personnels et est consigné au registre des Incidents de confidentialité.
Si l’Incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux pour les Personnes concernées, l’Institut PEVC avise, avec diligence, celles-ci, ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec.
RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Pour toute questions, préoccupations ou demandes concernant cette politique, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels : Nathalie Drouin, adjointe administrative (adjointe@pevc.org)
PUBLICATION ET MODIFICATIONS
De manière à suivre l’évolution du cadre normatif applicable en matière de protection des Renseignements personnels et à améliorer le programme de protection des Renseignements personnels de l’Institut PEVC, la présente Politique pourra être mise à jour au besoin. Les changements seront affichés sur notre site web et prendront effet dès leur affichage. Nous vous incitons à consulter cette politique régulièrement pour rester informé des éventuelles mises à jour.
